Quelle est la réglementation pour l’aménagement des abris de jardin ?

Si vous envisagez d’installer des abris de jardin, que ce soit un simple cabanon ou un petit chalet, il est important de vous informer au préalable sur les éléments essentiels à prendre en compte ainsi que sur la réglementation en vigueur. Il est également important de tenir compte de la taxe d’aménagement.

Les éléments essentiels avant d’installer vos abris de jardin 

Pour commencer, il est important de définir votre projet d’installation d’abris de jardin en prenant en compte les éléments suivants :

La taille : Vous devez calculer la surface souhaitée pour votre abri de jardin car les autorisations nécessaires dépendent de la taille de votre projet.

L’emplacement : Il est préférable d’informer vos voisins à l’avance et de vous assurer qu’ils sont d’accord avec l’emplacement que vous avez choisi. Pour éviter des problèmes avec votre voisinage, il est recommandé d’éviter d’installer des abris de jardin sous les fenêtres de vos voisins, même si l’abri est de petite taille.

Les règles d’urbanisme : Dans un deuxième temps, il est important de vous renseigner sur les règles du plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Ces règles peuvent prévoir des distances à respecter avec les constructions de vos voisins ou des exigences en matière de matériaux pour la construction de votre abri de jardin. Si vous êtes dans une zone protégée, des règles plus strictes peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre mairie.

Si un mur mitoyen sépare votre jardin de celui de votre voisin, vous pouvez installer vos abris de jardin contre ce mur uniquement avec l’accord écrit de votre voisin. En outre, des distances minimales peuvent être requises selon le document d’urbanisme ou le Code de l’urbanisme, et il est important de les respecter.

Les réglementations pour abris de jardin sont différentes en fonction de votre projet 

La réglementation pour l’installation d’abris de jardin dépend de la taille du projet. Si celui-ci fait moins de 5 m², aucune formalité n’est nécessaire. Pour une surface entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable en mairie est obligatoire. Le dossier est à remplir avec le formulaire Cerfa n°1370308 pour une maison individuelle ou Cerfa n°1340408 pour d’autres types de bâtiments. Le délai d’instruction est d’un mois et en cas de non-réponse, vous bénéficiez d’une décision de non-opposition. Au-delà de 20 m², un permis de construire est requis. Pour l’obtenir, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°1340608 pour une maison individuelle ou Cerfa n°1340908 pour d’autres types de bâtiments. Le délai d’instruction est de deux à trois mois. Dans tous les cas, vous devez afficher votre autorisation d’urbanisme sur votre terrain pour la porter à la connaissance des tiers. Veillez à fournir un dossier complet pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

Aménagement d’abris de jardin : le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de faire une demande en ligne pour votre demande de déclaration préalable ou de permis de construire. Il est important de prendre en compte la taxe d’aménagement, qui est un impôt local perçu par la commune, le département et la région pour les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments de plus de 5 m² sur votre terrain. La taxe est composée d’une part départementale et d’une part communale, et est calculée sur la base d’une valeur forfaitaire par mètre carré de surface taxable, révisée chaque année en fonction de l’Indice du coût de la construction (en hausse de 7 % en 2022). Vous devez remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul de l’impôt lors du dépôt de votre demande d’autorisation, et l’avis de taxe vous sera envoyé dans un délai maximum de six mois à compter de la délivrance de votre autorisation. Notez que les terrasses et autres installations ouvertes ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement.